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FCPI - Fonds commun de placement dans l'Innovation


Le FCPI
Le fonds commun de placement dans l'Innovation permet de bénéficier de réductions d'impôts (IR)

​Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI), définis à l’article L.214-30 du Code monétaire et financier, appartiennent à la catégorie des Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR). Ils sont destinés à investir dans le capital de PME en vue de réaliser une plus-value à terme.
 
Pour figurer dans un FCPI, les entreprises doivent être reconnues pour leurs capacités à concevoir et d��velopper des produits innovants dans différents domaines, qu’il s’agisse des technologies de l’information et de la communication ou des sciences de la vie par exemple. La valeur ajoutée technologique de ces entreprises offre un potentiel de valorisation de leur capital à moyen et long terme qui confère toute leur place aux FCPI dans une stratégie de diversification.
 

Points Forts

  • Investir dans le secteur des entreprises innovantes.
  • Diversification du patrimoine avec un investissement dans le secteur non-coté.
  • Potentiel de performances élevé, supérieur à celui des fonds traditionnels.
  • Les plus-values de cession sont exonérées d'impôt (hors prélèvements sociaux).
 
FCPI « IR »
Ce régime est applicable pour les souscriptions de parts de FCPI jusqu’au 31-12 de l'année en cours.
Les contribuables qui souscrivent des parts de FCPI bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 18% du montant des versements, sous réserve de conserver les parts 5 ans.
Les versements sont pris en compte sur le plan fiscal jusqu’à 12 000 € pour les contribuables célibataires et jusqu'à 24 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à imposition commune.
Cette réduction d’impôt est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.
La réduction d’IR s’applique au titre de l’année de souscription des FCPI.

​Selon législation en vigueur

Non
Non
Non
 
 
 

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