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Cash Pooling Notionnel


Cash pooling notionnel
Réduire vos frais financiers grâce à la compensation notionnelle des soldes des intérêts créditeurs et débiteurs.

Fusionner les échelles d’intérêts des comptes bancaires des sociétés de votre groupe sans mouvement de fonds.

  

Points Forts  

 
  • Disposer d'un interlocuteur unique au sein du Réseau Banque Populaire par l'intermédiaire de la banque pivot.
  • Minimiser des frais financiers, tout en conservant une organisation décentralisée qui permet au trésorier local de conserver le contrôle sur sa propre gestion de trésorerie.
  • Globaliser le montant des agios en un point unique.
  • Disposer d'arrêtés d'intérêts séparés avec des conditions de taux particulières pour les comptes des filiales et succursales.
  • Disposer du reporting des états par courrier électronique.

 

Selon la périodicité définie (mensuelle ou trimestrielle) et aux conditions de taux négociées avec la banque, la solution ACTIFLOW Cash Pooling Notionnel opère la fusion des échelles d’intérêts sur le périmètre des comptes défini dans l’annexe du contrat.

 

A l’issue de ces calculs, le système procède à la prise d'intérêts débiteurs sur le compte destinataire des intérêts client (le compte support de la fusion ou un autre compte de la banque pivot choisi par le client).
 
Les traitements d’ACTIFLOW Cash Pooling Notionnel assurent également l'envoi automatisé des restitutions au client.
  
Les restitutions clientèle sont :
•Les échelles d’intérêts et arrêtés séparés,
•L’échelle d’intérêts fusionnée, arrêté fusionné et ticket d’agios.

 

Points d’attention d’ordre juridique

  • Le Groupe de sociétés qui décide d’optimiser ses ressources internes via un Cash Pooling Notionnel doit répondre et se conformer à des règles juridiques précises dont les critères sont cumulatifs.
  • Comme une partie de la doctrine, la banque populaire  considère qu’une convention de Cash Pooling entre dans le champ des conventions réglementées, et non dans celui des conventions « courantes » conclues à des conditions « normales ».
 

Oui
Non
Non
A savoir
 
 

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