Onglet 1 – Descriptif : En bref
Le Compte-Titres Ordinaire est un compte d’instruments financiers qui permet à son détenteur de détenir un portefeuille titres et d'effectuer des opérations d’achats / vente sur les instruments financiers : actions, obligations, OPC (Sicav, FCP), etc.
Il est obligatoirement associé à un compte espèces(1).
Points forts
Le CTO permet de gérer en toute liberté vos placements financiers :
Point d'attention
La valeur des titres financiers est exposée à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dont l’amplitude peut varier en fonction de leur nature et en fonction de l’évolution des marchés financiers. Ni le capital, ni le rendement ne sont garantis. Vous devez donc être prêt à accepter de perdre tout ou partie de l’épargne investie.
Onglet 2 – Descriptif : En détail
Le Compte-Titres Ordinaire permet de gérer un portefeuille boursier par les investissements suivants :
- actions françaises et/ou étrangères,
- obligations françaises et/ou étrangères,
- bons de souscriptions,
- OPC (Sicav et FCP),
- Warrants,
- trackers.
Pour qui ?
L’ouverture de ce compte titres est accessible à tous les titulaires d’un compte courant à la Banque Populaire.
Une personne physique peut ouvrir plusieurs CTO (individuel et/ou joint).
Fiscalité
Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%.
Les revenus de capitaux mobiliers sont soumis, à compter du 1er janvier 2018, dès la première année de capitalisation, au Prélèvement Unique Forfaitaire (PFU ou "Flat Tax", comprenant l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % et les prélèvements de sociaux de 17,2 %) ou sur option au barème progressif.
Les plus-values de cessions de valeurs mobilières
La loi de finances pour 2018 modifie le régime fiscal des plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées par des personnes physiques domiciliées fiscalement en France(3).
Les gains de cessions effectuées à compter du 1er janvier 2018 sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (imposition au taux forfaitaire de 12,80 % et prélèvements sociaux de 17,20 %, soit un taux global de 30 %) ou sur option au barème progressif de l’IR.
Cette réforme supprime les abattements pour durée de détention (abattement de droit commun et abattement renforcé) sauf pour les titres acquis avant 2018 lorsque le contribuable opte pour la soumission du gain au barème de l’IR.
Il existe 2 mécanismes d’abattement :
- Abattement pour durée de détention :
- Abattement de 50 %(4) lorsque les titres ont été détenus au moins 2 ans et moins de 8 ans
- Abattement de 65 %(4) lorsque les titres ont été détenus depuis au moins 8 ans
Il existe un abattement renforcé pour durée de détention applicable dans certaines conditions (régime dérogatoire).
Les plus-values de cessions de valeurs mobilières sont par ailleurs soumises aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine.
Frais
Ce service est assuré en contrepartie de frais, dont le client pourra avoir connaissance auprès de son établissement(5).
Pour plus de précision, merci de vous rapprocher de votre conseiller
Point d'attention
La valeur des titres financiers est exposée à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dont l’amplitude peut varier en fonction de leur nature et en fonction de l’évolution des marchés financiers.