Eco-PTZ individuel

L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est un prêt, plafonné à 30 000 euros, finançant la réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements anciens, dans un délai de trois ans à compter de la date d’accord du prêt. Le montant varie en fonction de la nature des travaux.

Les opérations sont éligibles si elles mettent en œuvre au moins une action de travaux parmi les catégories suivantes :

• isolation  de la toiture
• isolation  des murs donnant sur l’extérieur
• isolation plancher bas
• isolation des parois vitrées
• installation ou remplacement d’un système de chauffage  ou de production d’eau chaude  sanitaire performant ECS
• installation d’équipements de chauffage à énergie renouvelable ou de production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable ECS

ou bien une réhabilitation du dispositif d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie ou encore si elles visent une performance énergétique globale minimale du logement.

Les travaux doivent être réalisés par des artisans RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ».
Pour les dépenses financées par l’Eco-PTZ, le cumul est possible avec le crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE) sans condition de ressources 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Points Forts 

 

• Vous améliorez le confort de votre habitat.
• Vous réduisez vos factures énergétiques.
• Vous préservez notre planète.
• Vous bénéficiez d’un prêt à taux 0 %.
  

  

 

 

 

Pour un Prêt Eco-PTZ⁽¹⁾ de 10 000€ sur 48 mois au taux débiteur annuel fixe de 0%, 48 mensualités de 208,33 €. Taux Annuel Effectif Global fixe de 0%. Frais de dossier de 0 €. Coût de l’assurance emprunteur de groupe facultative : 2,17 € par mois⁽²⁾ qui s’ajoute à la mensualité et montant total dû au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt : 104,16 €. Taux annuel effectif de l’assurance : 0,51 %⁽²⁾ . Montant total dû par l’emprunteur, hors assurance facultative : 10 000 €. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

 

 

Bénéficiaires

• L’Eco-PTZ doit concerner la résidence principale que vous occupez personnellement ou celle que vous donnez en location.

• Propriétaires occupants ou bailleurs d’une habitation achevée depuis au moins 2 ans  à la date de l’offre de crédit ou qui sera achevée depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux pour la métropole et les DOM. 

• Société civile non soumise à l’Impôt sur les Sociétés et dont au moins l’un des associés est une personne physique.

• L’Eco-PTZ est éligible en France métropolitaine et dans certains DOM.
  

Plafonds

• 30 000 Euros pour 3 actions de travaux ou plus et pour les travaux de performance énergétique globale.

• 25 000 Euros pour 2 actions de travaux.

• 15 000 Euros pour une action seule (sauf pour l’isolation des parois vitrées en Métropole et/ou de la protection des baies dans les DOM qui est limitée à 7000 euros).

• 10 000 Euros pour des travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif.
  

Tarification

Sans frais de dossiers, frais de garantie en sus.
La prise en charge des intérêts correspondant à votre emprunt est entièrement assurée par l'Etat.

Fonctionnement

Pour un même logement, il peut être obtenu un premier ECO-PTZ puis un second ECO-PTZ complémentaire dans les 5 ans suivants et sous réserve que la somme de ces 2 ECO-PTZ n’excède pas 30 000€.
Dispositif cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le prêt LDD pour le financement d’éventuels dépassements de dépenses écologiques.

L’Eco-PTZ ne finance que les travaux réalisés par des professionnels disposant du label RGE Reconnu Garant de l’Environnement.

Avec ce prêt accessible sans condition de ressources, et qui peut aller jusqu’à 30 000 Euros, vous avez la possibilité d’agir concrètement pour l’environnement et de faire des économies d’énergie.

Pour un Prêt Eco-PTZ⁽¹⁾ de 10 000€ sur 48 mois au taux débiteur annuel fixe de 0%, 48 mensualités de 208,33 €. Taux Annuel Effectif Global fixe de 0%. Frais de dossier de 0 €. Coût de l’assurance emprunteur de groupe facultative : 2,17 € par mois⁽²⁾ qui s’ajoute à la mensualité et montant total dû au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt : 104,16 €. Taux annuel effectif de l’assurance : 0,51 %⁽²⁾ . Montant total dû par l’emprunteur, hors assurance facultative : 10 000 €. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pièces à fournir (se renseigner en agence, pièces non exhaustives) :

• Les devis justificatifs de travaux accompagnés des formulaires devis spécifiques

•  Les conditions de maintien du prêt c’est-à-dire l’affectation à la résidence principale durant toute la durée du prêt.