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Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL)


Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif

Spécifiquement conçu pour les professionnels libéraux, « ES-PL » est un dispositif qui permet à vous, Dirigeant(1), et à vos salariés de vous constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (5 ans) ou pour leur retraite.

« ES-PL » est constitué de deux plans d’épargne :
  • un PEI (Plan d’Epargne Interentreprises), pour une épargne à 5 ans
  • un PERCO-I (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises), pour une épargne en vue de la retraite.

Le PEI et le PERCO-I peuvent être mis en place(2) par tout dirigeant ayant au moins 1 salarié.

La mise en place se fait sur simple décision du dirigeant, car ES-PL a été négocié par l’UNAPL au sein de toutes les branches professionnelles.

Peuvent bénéficier du PEI et PERCO-I :

  • Vous, en tant que dirigeant non-salarié(1) : si vous employez entre 1 et 250 salariés en plus de vous-même ;
  • Votre conjoint : s’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé ;
  • Vos salariés : qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage.

 Points Forts

 

  • Vous pouvez profiter d'une épargne amplifiée par l'aide financière de votre entreprise, appelée « abondement ». Cette aide est exonérée de charges
    patronales(3) et déductible du bénéfice imposable(4).

  • Vous (et vos salariés), vous constituez une épargne tout en souplesse avec :
    • Un investissement en toute liberté
    • Un mode de gestion spécifique pour la retraite dans le cadre du
      PERCO-I cherchant à optimiser le rendement de votre épargne tout en la préservant à l'approche de votre départ en retraite.
    • Un capital qui peut être rendu disponible avant l’échéance des plans grâce à plusieurs cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation en vigueur, comme par exemple l'acquisition de la résidence principale
  • Vous bénéficiez de l'accompagnement, de la gestion et de l’expertise de Natixis Interépargne, leader de la tenue de comptes d’épargne salariale en France(5).


 

Alimentation du PEI et du PERCO-I

 

Découvrir le schéma de l'alimentation du PEI et du PERCO-I en cliquant ici(6)(7)(8) .

Abondement de l'entreprise

 

Vous choisissez librement les modalités de l’abondement :

 

  • un taux : de 0 à 300 %, qui permet de rendre le dispositif plus ou moins attractif auprès des épargnants ;
  • un plafond : en euros, qui permet de maîtriser l'enveloppe budgétaire maximale.
    Cette aide peut être modifiée ou supprimée chaque année, selon les souhaits de l'employeur et doit faire l’objet d’une communication aux salariés.

L’abondement versé ne doit pas dépasser 3 fois les versements annuels de l’épargnant, ni excéder 8 % du PASS(10) soit  3 241,92 € pour le PEI et 16 % du PASS soit  6 483,84 € pour le PERCO-I en 2019.


Traitement fiscal et social

Pour vous, à titre professionnel
Le montant de l’abondement versé est :

  • exonéré de charges patronales(11) ;
  •  déductible du bénéfice imposable (12) .

 

Pour vous, à titre personnel, et vos salariés
Le montant de l’abondement perçu est :

  • exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS) ;
  • exonéré d’impôt sur le revenu.

À la sortie, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôts sur le revenu(8) .

Pour le dirigeant à titre professionnel

 

  • L’accès à l’Espace Entreprises pour piloter son dispositif d’épargne salariale : www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr
  • Un accompagnement personnalisé et dédié tout au long du contrat avec Allo Experts, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au
  • Un conseiller virtuel, Thomas, disponible sur www.simplecommevotreepargnesalariale.com/banque-populaire qui lui permet de communiquer auprès de ses salariés de façon pédagogique sur le dispositif d’épargne salariale mis en place.

 

Pour le dirigeant à titre personnel et ses salariés

 

  • L’accès à l’Espace Épargnants pour consulter l’évolution de leur épargne et réaliser leurs opérations en ligne (versement par carte bancaire, accès à de nombreux services électroniques, etc.) : www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr 
  • Une plateforme téléphonique dédiée, Fructi Ligne, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au 
  • Une application mobile et tablette pour gérer leur épargne en quelques clics (également disponible sur l’Apple Watch).
  • Une gamme d’outils de simulation et d’aide à la décision pour les accompagner dans ses choix d’épargne.
  • Un conseiller virtuel, Thomas, disponible sur le site www.simplecommelepargnesalariale.com qui présente de manière pédagogique l’essentiel de l’épargne salariale.
     

 

Natixis Interépargne

 
  • N° 1 de la tenue de comptes d’épargne salariale en France
  • 3 millions de comptes gérés, soit 28,03% de parts de marché(13).
  • Près de 70 000 entreprises clientes
  • 50 ans d’expérience dans la gestion de l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié.
  • 93 % des entreprises sont globalement satisfaits de Natixis Interépargne(14)
  • 89 % des épargnants sont globalement satisfaits de Natixis Intérepargne(15)


La gestion des FCPE est assurée par Natixis Investment Managers International, n°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale

  • N°1 de l’épargne salariale solidaire(16) ;
  • N°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale(13) ;


Pour optimiser votre dispositif d'épargne salariale, vous pouvez le compléter par un accord d'intéressement. Ce dispositif vous permet d'impliquer vos salariés dans les résultats de l'entreprise tout en conservant les avantages fiscaux et sociaux liés à l'épargne salariale, tout en maîtrisant votre budget. En tant que dirigeant(17), vous en bénéficiez également si l'accord le prévoit.

(1) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).
(2) La mise en place d’un PERCO-I est subordonnée par la souscription d’un PEI.
(3) Le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l'intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoie l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. Il ne s'applique pas sur la participation et l'abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés, ni sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.
(4) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(5) Source AFG 30/06/2018
(6) Dans la limite de 10 jours. Uniquement dans le PERCO et en l’absence de Compte Épargne-Temps (CET) dans l’entreprise.
(7) Exonération fiscales et sociales dans la limite de 10 jours par an, uniquement dans le PERCO-I.
(8) Plus-values soumises aux prélèvements sociaux de 17,2% (taux en vigueur au 01/01/2018).
(9). Fiscalisé sur une fraction de la rente déterminée en fonction de l’âge du rentier au moment de l’entrée en jouissance de la rente.
(10) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 40 524 € pour 2019.
(11) Le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l'intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoie l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. Il ne s'applique pas sur la participation et l'abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés, ni sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.
(13) AFG au 30/06/2018
(14) Étude réalisée en 2016 par le cabinet Consumer Science & Analytics.
(15) Étude réalisée en 2017 par la société Enov.
(16) Baromètre finansol 2016.
(17) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).

Natixis Interépargne
Société anonyme au capital social de 8 890 784 € - Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 692 012 669
 Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris


Natixis Investment Managers International
Société anonyme au capital de 51371062,28 €
Agréée en qualité de Société de Gestion de Portefeuille sous le numéro GP 90009 en date du 22 mai 1990
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 329 450 738

Mirova
Société anonyme au capital de 8 322 490,00€ €
Agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le n°GP 02014, en date du 26 août 2002
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 394 648 216

 

 

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