Onglet 1 – Descriptif : En bref
IFC SELECTION VIE II est un contrat qui vous permet d'externaliser les IFC tout en bénéficiant d'avantages fiscaux, et de répondre ainsi à vos obligations tout en optimisant la gestion de ces charges qui pèsent lourdement sur votre entreprise.
Points Forts
- Optimisez la gestion des IFC
- Anticipation des engagements de l'entreprise.
- Planification des charges.
- Répartition des provisions sur plusieurs années.
- Profitez d'une opportunité fiscale(1) grâce à l'externalisation des IFC
Les sommes versées sur un contrat collectif d’assurance vie au titre des IFC constituent une charge d’exploitation déductible du bénéfice imposable de l’année de leur versement.
- Bénéficiez d'une expertise actuarielle sans frais
- Evaluation du montant de vos obligations à partir des caractéristiques démographiques et salariales de votre entreprise.
- Détermination du montant des versements à effectuer chaque année pour alléger dans le temps vos obligations et éviter les à-coups de trésorerie.
Important ! Les cotisations ne doivent pas amener le fonds constitué à dépasser le niveau du passif social de votre entreprise. Si tel est le cas, le plan de financement doit être réadapté.
- Choisissez la formule de versements qui s’adapte le mieux à la gestion de trésorerie de votre entreprise
- Versements libres ou programmés.
- Versements complémentaires.
- Montant des versements modulables à la hausse ou à la baisse.
- Suspension des versements sans pénalité.
- Investissez vos cotisations parmi une palette de 10 supports financiers(2)
- Des supports plus ou moins exposés, du moins risqué au plus risqué.
- Actions, obligations, diversifiés et le Fonds Général (en euro).
- Arbitrages possibles entre les supports si vous le souhaitez.
(1) Selon les conditions légales, fiscales et contractuelles en vigueur.
(2) Nous vous rappelons que mis à part le Fonds Général d'Assurances BPCE Vie, les autres supports financiers proposés peuvent être sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dont l'amplitude peut varier en fonction de l'évolution des marchés financiers.
Onglet 2 – Descriptif : En détail
Date d'effet
Date indiquée sur le certificat de souscription correspondant à la date d'ouverture de l'exercice fiscal en cours.
Cotisations
Périodicité trimestrielle ou annuelle.
Suivi et règlement des indemnités de fin de carrière
A chaque départ en retraite, l’entreprise récupère sur le contrat le montant des indemnités versées aux salariés. Régulièrement, le montant du passif social de votre entreprise est réévalué en fonction de ses évolutions.
Fiscalité
Sommes provisionnées ou cotisées
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Non déductibles du résultat imposable*
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Entièrement déductibles du bénéfice
imposable (actifs financiers hors bilan)**
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Produits financiers et plus-values des placements
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Assujettis à l'impôt
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Exonérés d'impôt,
l'entreprise perdant la propriété des sommes confiées
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* Article 86 de la loi de Finances pour 1985 codifié à l'article 39-1-5e du Code général des impôts.
** Sous réserve que le fonds ne dépasse pas la provision correspondant au passif social (Article 39 du Code général des impôts).
Illustration de l’impact d’un contrat IFC sur la trésorerie de l’entreprise
