Cadre fiscal
Contrat d'assurance de groupe sur la vie de type multisupport avec fonds en euros.
Conditions d’adhésion
Adhésion par un adhérent.
Hisséo Vie
Service de versements programmés permettant d’investir sur les marchés financiers à votre rythme et sans vous en préoccuper.
- Choix du montant et de la périodicité de vos versements ;
- Versements effectués automatiquement.
Point d'attention : selon les tendances des marchés financiers et/ou des orientations de gestion des OPC, l'investissement progressif ne garantit pas dans tous les cas de figure une performance supérieure à un investissement effectué en une seule fois.
Options d’arbitrages sans frais supplémentaires
- Sécurisation des plus-values
Pour mettre à l’abri ce que vous avez déjà gagné. Les plus-values réalisées sur les supports financiers sont transférées sur vers le fonds en euros (sous réserve que les plus-values atteignent au minimum 25 € par support).
- Dynamisation des plus-values(3)
Pour diversifier votre investissement sans entamer le capital investi sur le fonds en euros. Les intérêts générés par le fonds en euros sont placés sur les supports financiers en unités de compte* de votre choix (seuil de déclenchement de l'option à partir de 25 €).
- Hisséo Vie +
Pour diversifier progressivement et pendant 36 mois maximum les sommes investies (minimum 25 € par support) sur le fonds en euros de votre contrat vers des supports financiers unités de compte* librement choisis dans la gamme proposée en fonction de votre profil investisseur.
* Nous vous rappelons que les sommes investies sur les supports en UC sont soumises à des fluctuations à la hausse comme à la baisse.
Garantie de prévoyance
En cas de décès, l’assureur verse au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) un capital au minimum égal au cumul des primes nettes de frais d’entrée, réduit, le cas échéant, proportionnellement aux rachats partiels, ainsi que de l’avance en cours et des impôts et taxes éventuels. Le capital versé ne peut excéder 300 000 € toutes adhésions confondues pour un même assuré. Cette garantie est annuelle et renouvelable par tacite reconduction. Elle cesse automatiquement au bout de la 10ème année consécutive à l’adhésion et au plus tard au 85ème anniversaire de l’assuré.
Cette garantie de prévoyance est activée si la valeur de rachat du contrat d'assurance vie au décès de l’assuré est inférieure au cumul des primes versées(1).
Disponibilité de votre contrat(2)
Les rachats ne supportent pas de pénalités autres que la fiscalité et les prélèvements sociaux et sont effectués sous réserve de l'accord du bénéficiaire s'il a accepté le bénéfice du contrat ou du créancier garanti si le contrat a été apporté en garantie.
- Rachat total ou partiel : possible à tout moment.
- Rachats partiels programmés(3) : mensuels, trimestriels et annuels.
Important : la fiscalité* en cas de rachat est optimisée après 8 ans de détention.
- Avance : Les avances sont possibles selon les conditions fixées dans le Règlement Général des Avances au moment de la demande.
Option au terme
- Dénouement sous forme de capital.
- Sortie en rente : Lors du règlement du capital3, un nouveau contrat de mise en service d'une rente, pourra être proposé. Il vous permettra de percevoir un revenu régulier à vie.
Fiscalité
Avec Libressur Sélection Vie, vous bénéficiez des atouts de l’assurance vie, et notamment :
Une fiscalité avantageuse*, que ce soit en matière de rachat ou de transmission :
- les plus-values constatées en cas de rachat total ou partiel sont d’autant moins fiscalisées que la durée de détention du contrat est longue ;
- en cas de décès de l’assuré, le capital transmis peut sous certaines conditions être totalement exonéré de toute imposition.
Pour obtenir plus d’information sur le détail de la fiscalité en cas de rachat ou en cas de décès, veuillez-vous rapprocher de votre conseiller clientèle.
- Des bénéficiaires librement désignés.
*Selon les dispositions légales en vigueur
(1) Nettes de frais d’entrée, réduit, le cas échéant, proportionnellement aux rachats partiels, ainsi que de l’avance en cours et des impôts et taxes éventuels.
(2) Sous réserve de l’accord du bénéficiaire acceptant ou du créancier garanti le cas échéant.(3) Réduit, le cas échéant, proportionnellement aux rachats partiels, ainsi que de l’avance en cours et des impôts et taxes éventuels.