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Loi Malraux


La défiscalisation au travers de biens d’exceptions

​Sous réserve d’un engagement de location pendant 9 ans, les dépenses de restauration complète d’immeubles bâtis situés dans un secteur sauvegardé, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain ou Paysagé (ZPPAUP), ou un quartier ancien dégradé, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu.

 

Points Forts

  • Diversification du patrimoine
  • Revenus réguliers sous forme de loyers
  • Revalorisation du capital investi

 

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Caractéristiques de l’investissement

 

Peut bénéficier de la Loi malraux tous contribuable domicilié en France, propriétaire d'un bien immobilier ou en passe de l'acquérir,situé dans une zone sauvegardée, et qui effectue des travaux de restauration. 

Ce type d'investissement s'adresse plutôt à des personnes connaissant une fiscalité importante. Il faut pouvoir en effet intégrer l'intégralité des travaux sur période d'une ou deux années.

Depuis le 1er janvier 2013, la réduction d'impôt en loi Malraux 2014 ne rentre plus dans le plafonnement des niches fiscales.
 
Les avantages Fiscaux
 
La Loi Malraux 2014 permet une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés parl 'investisseur à hauteur de :
- 30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé
- 22% pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

 

Les travaux sont cependant plafonnés à hauteur de 100 000€ par an.

 

La loi Malraux s'adresse aux contribuables français souhaitant investir dans la rénovation d'appartements anciens. Les travaux doivent mener à la restauration intégrale de l'immeuble sous l'égide des Architectes des Bâtiments de France.

Destinées à la location, les opérations en loi Malraux 2014 sont principalement localisées dans les Centres Villes Historiques ce qui procure une certaine protection sur le moyen/long terme, en plus d'un bien de caractère.

Information à caractère non contractuel
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Non
Non
Non
 
 
 

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