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Monuments historiques


En investissant dans l'un des vestiges de notre histoire, vous protégez le patrimoine national et bénéficiez en contrepartie d’un avantage fiscal hors plafond.

​Le 31 décembre 1913, une loi sur les MONUMENTS HISTORIQUES fut mise en place. Elle accorde depuis aux investisseurs qui acquièrent ce type de bien immobilier, afin de les restaurer et de les louer, des mesures de Défiscalisation très favorables.

 

Points Forts

  • Diversification du patrimoine
  • Jouir de l'immeuble en tant que résidence principale tout en constatant un déficit foncier imputable sans limitation sur le revenu global

 

​Les propriétaires d'immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques bénéficient de régimes spécifiques qui s'avèrent particulièrement intéressants.

 

Immeubles bénéficiant du régime de faveur

Monuments historiques
Constituent des monuments historiques, les immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire, ou ouverts au public et faisant partie du patrimoine national et ayant fait l’objet d’un agrément spécial ou labellisés par la Fondation du patrimoine.
 
Depuis l’imposition des revenus de 2009, le régime de faveur est subordonné à un engagement de conservation du bien pendant 15 ans à compter de son acquisition.
 

Traitement fiscal

Le traitement fiscal des charges varie suivant que l’immeuble procure ou non des revenus.
 
Monuments historiques ne procurant pas de revenus
  • Déduction sur le revenu global égale à 100 % du montant des travaux de réparation ou d’entretien subventionnés (net de la subvention).
  • Pour les autres dépenses (frais de réparation, d’entretien et d’amélioration, frais de gérance et de rémunération des gardes et concierges, taxes foncières, primes d’assurance…) :
    - déduction de 100 % si l’immeuble est ouvert au public ;
    - déduction de 50 % si l’immeuble est fermé au public.

 

Monuments historiques productif de revenus mais non occupé par le propriétaire
  • Imputations des charges foncières sur le revenu foncier
  • Si déficit, imputation de celui-ci, sans limitation, sur le revenu global et reportable sur les 6 années suivantes.

 

Monuments historiques procurant des recettes imposables et occupés par leur propriétaire
  • Au niveau des revenus fonciers : Déduction à 100 % des charges liées au droit de visite, ainsi que des travaux de réparation ou d’entretien subventionnés.
    Pour les autres dépenses, la déduction est possible au prorata des locaux auxquels le public à accès.
  • Au niveau du revenu global : Déduction sur le revenu global des charges foncières qui se rapportent à la partie d’immeuble dont le propriétaire se réserve la jouissance.
    Le déficit foncier est quant à lui imputable sur le revenu foncier sans limitation.

 

Information à caractère non contractuel
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Non
Non
Non
 
 
 

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