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Prévoyance

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Le 18/03/2021


 Travailleurs non-salariés : protéger son patrimoine avec la prévoyance indivi-duelle 


Nombreux sont les indépendants à se sentir bien protégés par leurs régimes obligatoires. Cela reste pourtant insuffisant. D’où l’importance de mettre en place des garanties individuelles complémentaires.






Selon le dernier baromètre CSA TNS 2020 réalisé pour MetLife(1), moins d’un travailleur non salarié (TNS) sur deux est protégé par un contrat de prévoyance. Ils s’estiment en effet bien protégés par leurs régimes obligatoires en cas de décès, d’invalidité et d’arrêt de travail. « Ils s’en remettent encore trop à l’État providence, constate Frédéric Bulot, ingénieur patrimonial à Banque Populaire Val de France. Or leur couverture reste très insuffisante. Un avocat qui gagnait 80 000 euros par an touchera en cas d’invalidité une pension annuelle de 8 600 euros. » Idem en matière de capital décès. Les montants versés par les différentes caisses d’assurance maladie sont de l’ordre de moins de 10 000 euros quel que soit le statut.


La prévoyance reste trop souvent en marge des réflexions patrimoniales. Elle y a pourtant toute sa place tant les aléas de la vie peuvent impacter la situation personnelle, familiale et professionnelle. « Il n’est jamais simple de parler d’invalidité ou de décès, reconnaît Jean-Baptiste Lacour, responsable de projets Gestion privée chez BPCE. Notre rôle est d’accompagner les clients et de leur adresser une protection individuelle suffisante et complémentaire au regard de ce qu’ils ont déjà à titre professionnel. »



Garantie des droits de succession


Les droits de succession peuvent représenter jusqu’à 60 % du patrimoine transmis sous réserve que le client ait souscrit une assurance emprunteur qui couvre à 100 % le crédit en cas de décès. La mise en place d’une couverture dédiée est donc à considérer ; car parfois s’ajoute un capital restant dû qui alourdit le passif successoral. La garantie de prévoyance des droits de succession verse aux héritiers un capital décès qui leur servira à régler ces droits tout en préservant leur patrimoine. « C’est une excellente solution qui s’avère utile lorsque le patrimoine est essentiellement constitué d’actifs immobiliers, donc peu liquides, indique Frédéric Bulot. Grâce au capital décès perçu, les ayants droit ne sont pas contraints de vendre dans la précipitation tout ou partie de leur héritage. » Il en est de même si le patrimoine est composé d’actifs liquides comme les actions. Dans les phases de marché fortement baissier comme en mars 2020, la garantie de prévoyance leur évite de céder leurs actifs immobiliers à perte. À noter que depuis la loi TEPA(2), les droits de succession ne sont plus dus par le conjoint. Cette solution est donc à privilégier en présence d’enfants. « S’il fallait flécher de façon obligatoire les fonds, il faudrait rédiger une clause bénéficiaire avec charge expliquant que l’argent versé est dédié au paiement des droits de succession des enfants », précise Jean-Baptiste Lacour.



S’assurer un revenu de remplacement


Aujourd’hui, il est fréquent d’avoir de grandes disparités de revenus dans un couple. Lorsqu’un des deux décède, comment dès lors maintenir son niveau de vie, financer les études des enfants, faire face à un imprévu… ? Dans ce cas, « il est pertinent de prévoir une couverture du revenu de remplacement dont une partie pourra être allouée aux enfants sous forme de rente éducation jusqu’à leurs 26 ans », conseille Jean-Baptiste Lacour. Reste à savoir de combien le survivant aura besoin pour faire face. Ce montant devra être inscrit dans le contrat de prévoyance.

Pour définir ce revenu de remplacement, il suffit de calculer le manque à gagner lié à la disparition. Comment ? « En faisant la différence entre les deux revenus et en la multipliant par le nombre d’années restantes entre aujourd’hui et l’âge de la retraite du conjoint ou de la conjointe », répond Jean-Baptiste Lacour, qui assure que cela peut représenter des sommes conséquentes. Surtout, les clients prennent conscience des conséquences d’un décès sur leur cadre de vie et de la difficulté pour celui qui reste.


Couverture croisée d’associés


Le TNS peut aussi mettre en place des couvertures dans le cadre de l’entreprise, notamment en présence d’associés. La disparition de l’un d’entre eux peut avoir des répercussions sur la pérennité de la société. Afin de la garantir, « il peut être judicieux de souscrire une couverture croisée des associés pour éviter les éventuelles situations de blocage, en particulier en présence d’enfants mineurs », conseille Frédéric Bulot. Ainsi, en cas de décès, un capital sera versé aux associés survivants pour qu’ils financent le rachat des actions ou parts sociales du défunt transmises par voie de succession aux héritiers. Chaque associé adhère à une assurance décès dont les bénéficiaires sont les autres associés.

La clause bénéficiaire est rédigée de telle façon que le capital décès soit versé aux associés survivants au prorata de leur quote-part dans l’entreprise. Et elle doit prévoir que les fonds servent bien au rachat des parts. « Mais avant de souscrire une telle assurance, il convient d’évaluer la valeur des parts de chacun d’entre eux, ce qui permet de fixer le montant des capitaux garantis », explique Jean-Baptiste Lacour. La couverture croisée d’associés évite de céder les parts à un tiers non choisi par les associés restants, de s’endetter ou de procéder à la liquidation de l’entreprise. Pour les héritiers du défunt, c’est la garantie de vendre rapidement et de percevoir un capital.

Toutes ces solutions sont cumulables. « Le TNS peut avoir autant de couvertures de prévoyance qu’il a de besoins, rappelle Jean-Baptiste Lacour. C’est d’ailleurs recommandé puisque sa situation va évoluer au fil du temps et ses contrats aussi. » Surtout, ces assurances prennent en compte dans leurs couvertures l’allongement de l’espérance de vie. Il est ainsi possible de souscrire au-delà de 60 ans, voire 85 ans pour le décès.​

(1) Étude CSA menée en ligne du 31 août au 7 septembre 2020 auprès de 400 TNS et dirigeants de TPE
(2) Loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat



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