Pourquoi les taux de référence font-ils l’objet d’une réforme ?
La directive sur les services de paiement fournit le cadre juridique nécessaire à la mise en place d'un marché européen unique des paiements.
Accès au crédit et à l'assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.
Le prélèvement SEPA est une adaptation du prélèvement national étendu à 32 pays de la zone SEPA (Single Euro Payments Area).
La directive MIF a pour but de formaliser et d'enrichir la démarche de conseil que les établissements financiers doivent apporter à leur clientèle.
Le site Internet "Les clés de la banque" vous propose des conseils et des informations pratiques pour mieux vivre l'argent tout en vous facilitant la banque au quotidien.
FATCA (« Foreign Account Tax Compliance Act ») est une loi américaine visant à lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains.
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A partir du 1er octobre 2015, les modalités de délégation de l’Assurance Emprunteur se simplifient à travers la mise en place de critères d’équivalence de garantie exigées.
L’information préalable permet de connaître minimum 14 jours à l’avance le montant des frais qui seront débités, facilitant ainsi la gestion du compte.
Retrouvez le seuil du taux d'usure fixé par la Banque de france
Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite.
Un client cessant toute relation avec sa banque voit, au bout de 10 ans d’inactivité, l’ensemble de ses comptes clôturés.
Glossaires Banque, Assurance et Finance
Les principaux Etats du monde vont procéder à des échanges multilatéraux d’informations dans le but d’identifier les avoirs que les résidents fiscaux détiennent en dehors de leur juridiction de résidence.
La Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) est entrée en application le 1er octobre 2018.
Droit des consommateurs relatifs à la DSP2