Assurance Emprunteur

L’assurance des emprunteurs en couverture d’un crédit immobilier

Qu’est-ce que l’Assurance Emprunteur ?

Protégez votre emprunt en cas d'imprévu.

Un achat Immobilier, quelle que soit sa nature (premier accès à la propriété, investissement locatif…), est un engagement important, longuement réfléchi et préparé. Il s’agit bien souvent du choix de votre lieu de vie, mais c’est aussi un engagement financier conséquent s’étalant sur de nombreuses années. L’emprunt immobilier est donc décisif dans la concrétisation de votre achat et la souscription d’une Assurance Emprunteur est fortement recommandée afin de protéger votre projet.

Fréquemment regardée sous un angle purement tarifaire lors de la discussion de votre prêt, l’Assurance Emprunteur représente pourtant une réelle sécurité pour assurer l’aboutissement de votre projet immobilier mais également pour vous et votre famille. En effet, elle vous permet de garantir la prise en charge de tout ou partie de votre prêt immobilier en cas d’impossibilité de paiement à la suite d’un évènement malheureux (par exemple le décès, l’accident invalidant, etc), cela à travers différentes garanties et conditions prévues au contrat.

Le choix d’une Assurance Emprunteur est une décision importante et ne doit donc pas uniquement se faire à partir de son coût mais également de votre situation, de vos besoins et exigences en matière de protection. Il est important, en tant qu’emprunteur, de comprendre et de tenir compte des protections apportées par les nombreuses garanties des offres Assurance Emprunteur. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un projet commun, avec votre co-emprunteur ou conjoint, prêtez notamment attention à la quotité choisie ; cela afin d’être assuré de la manière la plus optimale et cohérente possible.

Le conseil de votre Banque a pour objectif de sécuriser votre projet et protéger au mieux vos intérêts et de ceux de vos proches. N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour obtenir plus de précisions et conseils.

Pourquoi choisir l'Assurance Emprunteur ?

En bref.

Formalités d’adhésion simple et rapide
Une couverture en incapacité et invalidité sans limite de durée
Une couverture en incapacité et invalidité y compris pour les personnes sans activité professionnelle
Pas d’augmentation des primes en cours d’exécution du contrat

Les garanties que vous pouvez souscrire et les prestations associées

Afin de bénéficier des meilleures protections possibles, nous vous conseillons de prêter attention et de vous renseigner sur les différentes garanties des offres ADE.

Par exemple, à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes l’offre d’Assurance Emprunteur vous permet de bénéficier des garanties suivantes* :

- Garantie Décès : Dans le cas spécifique de l’assurance emprunteur, garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré consécutif à une maladie ou un accident, à verser la prestation prévue (capital ou rente) à l’établissement prêteur.

- Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : La perte totale et irréversible d’autonomie existe lorsqu’un assuré, à la suite d’une maladie ou d’un accident, se trouve médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et si son état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
La garantie PTIA cesse à la fin du prêt et au plus tard jusqu’à l’âge figurant dans la notice d’information du contrat d’assurance de groupe. En cas de mise en œuvre de la garantie PTIA l’assureur verse au prêteur le capital restant dû au moment du constat de l’état de santé de l’assuré, au prorata de la quotité.

- Garantie Incapacité Totale Temporaire (ITT) : État médicalement constaté qui place l'assuré, suite à un accident ou une maladie, dans l'impossibilité provisoire et complète d'exercer sa profession ou une quelconque profession. Certains contrats prévoient qu'un assuré n'exerçant pas d'activité professionnelle au moment du sinistre (congé parental, chômage) peut être considéré en ITT s'il est dans l'impossibilité provisoire et complète, médicalement constatée, d'exercer ses occupations habituelles.
L’Assureur prend en charge, pendant la durée de l’arrêt de travail et après application du délai de franchise, le paiement des échéances de prêt venant à échéance selon le fonctionnement normal du contrat de crédit et de la quotité assurée, au prorata du nombre de jours correspondant à l’arrêt total de travail, dans les limites figurant dans la notice d’information de votre contrat d’assurance de groupe.

- Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : État médicalement constaté qui place l'assuré, suite à un accident ou une maladie dans l'impossibilité permanente et totale d'exercer une profession. Selon les contrats, il peut s'agir de l'impossibilité de poursuivre soit l'activité exercée au moment du sinistre, soit toute activité professionnelle, quelle qu'elle soit. En outre, certains contrats peuvent exiger un taux d'invalidité fonctionnelle.
L’Assureur prend en charge, pendant la durée de l’arrêt de travail et après application du délai de franchise, le paiement des échéances de prêt venant à échéance selon le fonctionnement normal du contrat de crédit et de la quotité assurée, au prorata du nombre de jours correspondant à l’arrêt total de travail, dans les limites figurant dans la notice d’information du contrat d’assurance de groupe.

- Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Réduction permanente de certaines aptitudes, physiques, psycho-sensorielles ou intellectuelles, dont reste atteint l'assuré après consolidation, médicalement constatée, de son état de santé. Selon les contrats, pour caractériser une IPP, il peut être tenu compte de l'impossibilité de poursuivre soit l'activité exercée au moment du sinistre, soit toute activité professionnelle quelle qu'elle soit. Il peut également être tenu compte d'une invalidité fonctionnelle.

- Garantie perte d’emploi (PE) : La garantie perte d'emploi couvre l'assuré en cas de licenciement et lorsqu'il perçoit une allocation de chômage. Elle est accordée, le cas échéant, après une période de carence et après une période de franchise pour une prise en charge totale ou partielle des échéances et pendant une durée limitée.

NB : Les définitions des garanties, les conditions de prise en charge ainsi que les éventuelles limites et exclusions sont précisées dans la notice d’information du contrat d’assurance.

Possibilité de choisir votre ADE

Vous pouvez vous assurer auprès de l’assureur de votre choix sous réserve que les garanties de votre contrat respectent les exigences minimales retenues par votre Banque.

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une méthodologie commune à tout le secteur afin de faciliter l’exercice de votre faculté de choix de votre assurance emprunteur.

Cette méthodologie repose sur la mise en place de critères d’équivalence de garantie.

Pour connaître les exigences minimales de votre Banque en termes d’assurance en vue de l’obtention d’un prêt, nous vous invitons à consulter les critères CCSF retenus par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes ci-après.

Afin que vous disposiez, dans un document unique, de toutes les informations nécessaires pour vous guider dans votre décision, votre conseiller vous remettra dès la première simulation de crédit une Fiche Standardisée d’Information (FSI).

Ce document indique à la fois :
• Les garanties minimales exigées par votre banque en fonction de votre projet ;
• Vos souhaits en matière de couverture ;
• L’offre d’assurance qui vous est proposée ;
• Un coût estimatif de l’assurance ;

Lorsque le conseiller aura tous les éléments vous concernant, il vous délivrera une FSI personnalisée incorporant ou complétée de l’avis de conseil.

Ces éléments vous permettront d’exercer votre faculté de libre choix de l’assurance emprunteur à quatre périodes différentes :
- Avant l’émission de l’offre de prêt (Loi Lagarde),
- Entre l’offre de prêt et la signature de l’offre (Loi Moscovici),
- Dans les 12 mois suivant la signature de votre offre de prêt (Loi Hamon),
- Puis à chaque échéance annuelle (Amendement Bourquin – Loi Sapin 2).

Les critères d’équivalence de garanties Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes :

« Votre prêteur exige que vous souscriviez des garanties d’assurance minimales pour l’octroi de votre prêt. Parmi les critères de garanties éligibles, votre prêteur a retenu la liste de critères suivante. Celle-ci correspond à ses exigences générales liées à sa politique de risque, quelle que soit l’opération : achat de résidence principale, achat de résidence secondaire ou encore achat de résidence locative*, quel que soit le type de prêt (prêt relai, prêt in fine ou prêt amortissable) et quel que soit le statut professionnel. »

* Concernant les opérations liées à l'achat d'une résidence locative, les garanties "Incapacité de Travail" et "Invalidité Permanente et Totale" ne sont pas obligatoires.

Garanties	Couvertures
Garantie DECES (DC)	1. Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt	þ Oui o Non
Garantie PERTE TOTALE IRREVERSIBLE D'AUTONOMIE (PTIA)	2. Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier	þ Oui o Non
Garantie INCAPACITE DE TRAVAIL (IT) Option facultative pour les achats de résidence locative	3. Couverture de la garantie incapacité pendant toute la durée du prêt	þ Oui o Non
	4. Délai de franchise	o ≤ 30 jours o ≤ 60 jours þ ≤ 90 jours o ≤ 120 jours o ≤ 180 jours
	5. Pour une personne en activité, évaluation de l'incapacité en fonction de la profession exercée au jour du sinistre	þ Oui o Non
	6. Couverture des affections dorsales	þ Sans condition d'hospitalisation, ni d'intervention chirurgicale o Avec condition d'hospitalisation, ni d'intervention chirurgicale
	7. Couverture des affections psychiatriques	þ Sans condition d'hospitalisation o Avec condition d'hospitalisation
	8. Couverture des inactifs au moment du sinistre	þ Oui o Non Si Oui Taux de prise en charge : o 1-49% þ 50-99% o 100%
Garantie INVALIDITE PERMANENTE TOTALE (IPT)	9. Evaluation de l'invalidité en fonction de la profession exercée au jour du sinistre	þ Oui o Non
	10. Couverture des affections dorsales	þ Sans condition d'hospitalisation, ni d'intervention chirurgicale o Avec condition d'hospitalisation, ni d'intervention chirurgicale
	11. Couverture des affections psychiatriques	þ Sans condition d'hospitalisation o Avec condition d'hospitalisation

SOUSCRIRE UNE ASSURANCE CHEZ UN ASSUREUR DE VOTRE CHOIX AVANT L’EMISSION DE L’OFFRE DE CREDIT IMMOBILIER : Demande de déliaison

1. Constitution de la demande de déliaison

Votre demande et les documents qui s’y rapportent doivent être adressés par courrier simple à l’adresse suivante :

Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

Service Assurance Emprunteur

4, Boulevard Eugène Deruelle

69003 LYON

Les documents à transmettre :

- Votre demande écrite de déliaison ;

- Les éléments du contrat d’assurance externe et notamment :

�� Les Conditions Générales (également appelées notice d’assurance) ;

• La proposition d’assurance formalisée pouvant prendre la forme par exemple: d’une attestation d’assurance, d’un certificat d’assurance, d’un devis d’assurance comportant suffisamment d’information pour permettre de procéder à l’analyse de l’équivalence ;

2. Analyse de l’équivalence des garanties

A réception de ces documents, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes vérifie si les garanties du contrat d’assurance externe que vous proposez couvrent bien les garanties minimales qu’elle exige en matière d’assurance des emprunteurs.

La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes vous communique dans les délais réglementaires la décision d’acceptation ou de refus motivé du contrat d’assurance présenté.

3. Mise en œuvre de la décision

En cas d’acceptation du contrat d’assurance externe que vous avez proposé votre offre de crédit immobilier sera émise en intégrant ce contrat.

Afin d’établir votre offre de crédit immobilier, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes devra disposer du contrat d’assurance externe définitivement souscrit mentionnant notamment:

• Le montant du capital assuré ;

• Les types de garanties souscrites ;

• La quotité du prêt couverte ;

• Le coût total en euros sur la durée du prêt ;

• L’échéancier des primes d’assurance ;

• Les dates d’effet et de cessation des garanties.

La délégation de bénéfice du contrat d’assurance externe doit être libellé au nom de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (ou « BP Aura »).

En cas de refus du contrat d’assurance externe proposé, vous avez toujours la possibilité de souscrire au contrat d’assurance groupe de la Banque Populaire Auvergne Rhône alpes ou de proposer un nouveau contrat externe, cette seconde option aurait pour effet de relancer la procédure décrite ci-dessus.

SOUSCRIRE UNE ASSURANCE CHEZ UN ASSUREUR DE VOTRE CHOIX APRES L’EMISSION DE L’OFFRE DE CREDIT IMMOBILIER : Demande de substitution

1. Quand faire votre demande de substitution ?

Durant les 12 premiers mois suivant la signature de votre offre de crédit immobilier : votre demande doit être adressée en lettre recommandée avec accusé réception et au plus tard 15 jours avant le terme de cette période de 12 mois, conformément à l'article L113-12-2 du Code des Assurances, à l’adresse ci-dessous :

Au-delà de ces 12 mois : votre demande doit être adressée en lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse ci-dessous, au moins deux mois avant la date d’échéance annuelle de votre contrat d’assurance emprunteur. Ces dispositions sont applicables aux offres de crédit(s) immobilier(s) émises à compter du 22 février 2017, et, à compter du 1er janvier 2018, aux contrats d'assurance en cours d'exécution à cette date.

Cette date d’échéance annuelle est indiquée dans les conditions générales de votre contrat d’assurance. Dans le cas d’un contrat groupe de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, cette date d’échéance annuelle correspond à la date anniversaire de signature de l’offre de prêt. Dans le cas d’un contrat d’assurance individuel, vous devez vérifier auprès de votre assureur la date d’échéance retenue.

2. Comment faire votre demande de substitution ?

Votre demande et les documents qui s’y rapportent doivent être adressés en lettre recommandé avec accusé réception à :

Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

Service Assurance Emprunteur

4 boulevard Eugene Deruelle

69003 LYON

Vous pouvez contacter votre conseiller au préalable afin qu’il réponde à vos interrogations éventuelles, néanmoins la demande devra être uniquement adressée au service indiqué ci-dessus.

Les documents à transmettre sont notamment les suivants :

Votre demande de résiliation écrite et signée par chaque assuré;

Une proposition d’assurance formalisée et engageante d’un assureur externe comportant les éléments clairement exprimés nécessaire à l’analyse de l’équivalence, idéalement :◦Conditions Générales (également appelées Notice d’assurance)

Engagement de l’assureur permettant de déterminer les garanties souscrites, les risques exclus, le bénéficiaire du contrat, les montants, durée et quotités couvertes. Par exemple : conditions Particulières définitives, certificat d’adhésion, attestation d’assurance, certificat d’assurance, ou conditions spécifiques.

3. Analyse de l’équivalence des garanties

A réception de ces documents, la Banque Populaire Auvergne Rhône alpes vérifie si les garanties du contrat d’assurance externe que vous proposez couvrent bien les garanties minimales qu’elle exige en matière d’assurance des emprunteurs.

La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes vous communique dans les délais réglementaires la décision d’acceptation ou de refus motivé du contrat d’assurance présenté.

4. Mise en œuvre de la décision

En cas d’acceptation du contrat d’assurance externe que vous avez proposé, votre crédit immobilier sera modifié. Un avenant à votre crédit immobilier vous sera adressé, afin d’enregistrer ce nouveau contrat d’assurance externe.

Afin d’établir l’avenant à votre crédit immobilier, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a impérativement besoin du nouveau contrat d’assurance que vous avez souscrit mentionnant notamment :

Le montant du capital assuré ;
Les types de garanties souscrites ;
La quotité du prêt couverte ;
Le TAEA et le coût total de l’assurance sur la durée du prêt ;
L’échéancier des primes d’assurance ;
Les dates d’effet et de cessation des garanties.

La délégation de bénéfice du contrat d’assurance externe doit être libellé au nom de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (ou « BP Aura »).

La prise d’effet de la substitution, et donc la résiliation du contrat d’assurance initial, sont subordonnés à la signature de cet avenant dans le respect de la réglementation (délai de réflexion de 11 jours).

Attention : votre nouvel assureur externe devra tenir compte des délais d’acceptation et de signature de votre avenant de crédit avant de prélever les premières primes qui lui reviennent.

En cas de refus du contrat d’assurance externe proposé, votre crédit immobilier reste garanti par le contrat d’assurance initialement souscrit.

Vous avez toujours la possibilité de proposer un nouveau contrat externe, cette seconde option ayant pour effet de relancer la procédure décrite ci-dessus (avec nouveau délai de préavis).

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